CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONAJUTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CGV »)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la base légale de votre utilisation et de votre navigation sur le site internet, www.sonajute.ma («Site Web», « Boutique en Ligne ») ainsi que de la commande et l’achat de produit sur celui-ci.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, avant de passer toute commande en ligne sur www.sonajute.ma. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente qui s’appliquent lors de sa navigation sur www.sonajute.ma et lorsqu’il procède à tout achat sur notre Site Web.
En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente, veuillez ne pas utiliser ce Site Web. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et actualisées à tout moment, il relève de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles présentes au moment de votre navigation sur le Site Web.
1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Le site www.sonajute.ma est détenu et exploité par la société SONAJUTE SARL, au capital de 3.000.000,00 Dhs, IF 01640751, ICE 001598842000049, ayant son siège social au 26, 28 Boulevard Mohammed VI, Casablanca, Maroc, immatriculée auprès du Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 28795.
2. COORDONNÉES
Adresse: Sonajute, 26, 28 Boulevard Mohammed VI, Casablanca, Maroc Adresse e-mail: contact@sonajute.com Téléphone: +212522350350
3. ACCÈS AU SITE WEB
Notre site internet www.sonajute.ma utilisent des technologies stables cependant des failles et des anomalies ne sont pas exclues et peuvent rendre le site inaccessible.
4. PRODUITS À LA VENTE
4.1 PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE
Les articles proposés à la vente sur www.sonajute.ma sont présentés par des photos et accompagnés d’un descriptif technique: désignation du produit, nature du produit, composition, couleur, dimension. Le prix unitaire est exprimé TTC en dirhams. Les prix indiqués comprennent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison. Lorsque le client consulte le site internet www.sonajute.ma, et procéde à l’achat de produits, il comprend et accepte que les articles peuvent présenter des différences par rapport à l’ensemble du descriptif du site internet. La Sonajute se réserve le droit d’annuler une commande si le prix d’un produit mis en vente sur le site internet a subi une un changement de prix liée à une faille technique temporaire ayant pu induire le client en erreur, le prix du produit mis en vente ne pouvant refléter un prix de référence ou catalogue. En cas de doute, le client est invité à prendre contact avec Sonajute par email ou téléphone pour lui signaler toute anomalie possible.
4.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos niveaux de stock sont régulièrement mis à jour sur notre site internet. Cependant, il est possible qu’un produit commandé sur notre site internet devienne indisponible suite à une rupture de stock soudaine, à une procédure de synchronisation du stock, ou en cas de difficultés d’approvisionnement. Dans ce cas, nous pourrons vous proposer un produit équivalent à celui commandé, l’annulation gratuite de la commande et la restitution de toute somme perçue dans un délai maximum de quinze jours (15) jours conformément à l’Article 40 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le client ne pourra en aucun cas prétendre ou faire valoir une perte ou un manque à gagner de par la non disponibilité d’un produit commandé.
5. COMMANDE & COMPTE CLIENT
5.1 COMMANDE & COMPTE CLIENT
Le client est tenu de s’inscrire afin de créer un compte. Lors de la création de compte, le client doit fournir les éléments suivants:
identifiant, nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse de livraison. Lors d’une commande, le client remplit son panier d’articles, puis s’identifie ou procède à la finalisation de sa commande en tant que simple «invité». Le client renseigne sur le lieu de la livraison ainsi que sur le mode de règlement. La Sonajute se réserve le droit de refuser toute commande dans certains cas: suspicion de fraude, client avec des annulations répétées et non justifiées.
5.2 CONFIRMATION DE COMMANDE
La « confirmation de commande » formalise le contrat d’achat entre « l’acheteur », client identifié sur www.sonajute.ma et le vendeur SONAJUTE par le biais de son site e-commerce: www.sonajute.ma. Une commande est considérée comme confirmée lorsque le client identifié complète la procédure d’achat par un mode de règlement accepté du produit en stock. Dés lors, le client est informé par e-mail que la commande est en cours de préparation en vue d’être expédiée.
L’ensemble de la procédure d’achat et de la confirmation de commande sont opérées selon les dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur.
5.3 TRAITEMENT ET PARTAGE DES INFORMATIONS
Lors de la finalisation de la procédure d’achat, le client accepte de partager ces informations permettant la formalisation du contrat d’achat. Ces informations sont utilisées pour traiter la commande et peuvent être partagées avec des tiers notamment les prestataires de services tels que CMI, centre monétique interbancaire et les prestataires de livraison.
Nous nous efforçons de collaborateur avec des prestataires offrant un service de qualité et répondant aux normes les plus strictes. Le partage d’informations à des tiers autorisés peut exposer des informations à caractère personnel. Chaque prestataire dispose d’une « Politique sur la confidentialité et les cookies ». La Sonajute, peut conserver les informations relatives à l’exécution totale de transaction. Le client peut également dans son « Mon compte » consulter ses historiques d’achats.
La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel fait foi.
6. MOYEN DE PAIEMENT
Carte bancaire, le client peut régler ses achats par carte bancaire par le biais de notre prestataire de service CMI, le centre monétique interbancaire.
Paiement par virement, le client peut régler ses achats par un virement, il se doit d’indiquer le numéro de commande pour faciliter le rapprochement bancaire. Dans ce cas, le client à l’obligation de fournir un justificatif du virement qui sera vérifié par nos soins.
Paiement par chèque, le client peut régler ses achats par chèque.
7. LIVRAISON
Les articles proposés sont exclusivement livrables sur le Territoire
Marocain selon l’adresse de livraison indiqué par le client. Si l’adresse de livraison fait partie d’une zone difficile accessible ou reculée, la Sonajute s’efforcera de proposer une adresse de livraison alternative au client.
7.1 DÉLAI DE LIVRAISON
Les livraisons sont traitées dans l’ordre d’arrivées des commandes. Dans certains cas, la livraison des produits peut être effectuée de manière globale ou partielle. Lors de son passage en caisse, le client peut choisir le prestataire de service de livraison proposé. Si ce dernier ne souhaite pas se faire livrer la marchandise, il peut choisir l’enlèvement gratuit à notre point de vente.
7.2 IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputable au Client: client injoignable, adresse de livraison incomplète ou inexacte. Sonajute se réserve le droit, à son entière discrétion d’annuler la Commande. Les frais de transports pouvants résulter de l’impossibilité de livrer les produits commandés seront imputés au Client. la Sonajute se réserve le droit d’annuler une commande qui n’est pas livrée 30 jours à compter de la date dont la commande est disponible à la livraison. Le remboursement des paiements perçus y compris les frais de livraison sauf frais supplémentaires résultant d’un choix de livraison spéciale dans les 15 jours suivant l’annulation définitive de la commande.
8. FORCE MAJEURE
Sonajute ne pourra être tenue responsable du non-traitement d’une commande, d’un retard de traitement d’une commande ou même de l’annulation d’une commande lorsque des événements échappant au contrôle raisonnable « Force majeure » sont à l’origine tels que:
- Grève, troubles civils, révolte, attaque, menace terrorise, guerre
- Incendie, tempête, inondations, tremblement de terre, épidémie
- Perturbation des systèmes de télécommunication
- Perturbation des moyens de transports: trains, avions, transports publics et privés
- Actes, décrets, législations, réglementations
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sonajute reste propriétaire des articles commandés par le client jusqu’au règlement total des articles commandés selon le prix correspondant y compris les frais de livraison.
10. RETRACTATION
Le client peut exercer son droit de rétraction afin de résilier son contract d’achat « commande » conformément à l'article 36 de la loi no. 31-08 visant les mesures de protection du consommateur, dans un délai de 7 jours. Le client s’engage à informer la Sonajute dans le délai de 7 jours, soit par e-mail, courrier, téléphone, preuve de retour de marchandise afin d’exercer son droit de rétraction. La résiliation du contrat d’achat « commande ». Les marchandises retournées ne doivent présenter aucune forme d’usure empêchant la remise en vente.
10.1 Le client peut exercer son droit de rétractation sur le site internet dans son « compte client ».
- par voie postale: 26/28 Boulevard Mohammed VI, Casablanca, Maroc.
- par e-mail: contact@sonajute.com
Si le client décide de résilier sa commande dans le délai, il lui sera remboursé l’intégralité des paiements reçus y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant d’une demande spéciale. Le remboursement sera effectué après vérification de l’état de la marchandise retournée.
11. RETOURS
Lorsque le client souhaite retourner une marchandise commandée il peut le faire par les biais suivants:
- Retour au point de vente Sonajute, vous pouvez retourner le produit muni de votre ticket de caisse.
- Retour par courrier, le client se doit de prendre contact avec Sonajute par e-mail: contact@sonajute.com ou par téléphone au 0522 30 30 58 afin de convenir du retour de la marchandise. Le temps de traitement du retour par coursier peut dépendre de la disponibilité du prestataire externe de livraison.
12. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont traitées avec la plus grande attention par Sonajute. Les informations collectées par l’utilisation du client sur le site internet ou lors de commande sont utilisées pour assurer le traitement des commandes. Le client accepte que Sonajute fait appel à des prestataires externes et que des informations à caractère personnel: Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone peuvent être partagées lors du traitement de votre commande.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les produits Sonajute sont principalement destinés aux secteurs suivants: construction, quincaillerie, bricolage, artisanat, emballage, retail etc. Nous partons du principe que nos clients disposent de la compétence suffisante pour utiliser nos produits. La Sonajute, se tient à la disposition des clients pour leur apporter les informations nécessaires à la bonne utilisation des produits Sonajute. En cas de doute, nous recommandons au client de ne pas finaliser sa commande qu’après avoir pris suffisamment connaissance de la nature du produit et de son utilisation.
Dés lors, le client comprends et accepte qu’il ne pourra engager la responsabilité de la Sonajute en cas de: dommages corporel causés par négligence. De même, le client, de par une utilisation des produits vendus par Sonajute, ne pourra prétendre à des formes de pertes: perte de revenu, manque à gagner, perte de profits.
14. GARANTIES
Sonajute offre la même garantie accordée par le fournisseur pour l’ensemble de ses produits proposés à la vente. Sonajute est tenue des garanties légales pour les produits proposés à la vente conformément au Dahir et à la loi N°31-08 du 18 février 2011, édictant des mesures de protection du consommateur.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’auteur s’appliquent sur notre site internet:
www.sonajute.ma, notamment les marques déposées autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Les documents et contenus du site web appartiennent à Sonajute. Sonajute, peut dans certains cas utiliser le contenu de tiers avec son consentement. L’ensemble des supports digitaux sont protégés par les droits d’auteur. Dans certains cas, Sonajute peut expressément autoriser un tiers à utiliser son contenu.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Marocain. En cas de litige entre SONAJUTE et le client du site www.sonajute.ma, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Casablanca.